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Conditions Générales de Vente

vue de Grasse

Conditions Générales de Vente

 

1 - Application

 


 

2 - Caractéristiques des produits

 

 

 

3 - Procédures et modalités de commande

 

 

 

4 - Prix

 

 

5 - Moyens de règlement

 

 

 

6 - Délai de rétractation

 

 

 

7 - Disponibilité des produits

 

 

8 - Conditions de livraison

 

 

9 - Réclamations et remboursement

 

 

10 - Qualité des produits

 

 
11 - Propriété intellectuelle

 

 
12 - Protection des données

 

 
13 - Indépendance des clauses

 
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible. 


14 - Force majeure


Ni le vendeur, ni le Client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

 
15 - Loi applicable

 
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce de Niort sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : Parfum Sensitive, 3 Rue Henri Matisse, B.P. 20, 79000 NIORT CEDEX.